Règlements communaux
- Règlement de police
- Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son Annexe
- Règlement pour le service de distribution d’eau et son Annexe.
- Règlement communal sur le plan d’affectation et la police des constructions
- Règlement communal sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions et son Annexe.
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement intérieur de la déchetterie
- Incinération de déchets en plein air
- Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la commune de Chavannes-le-Veyron