Formulaire d’arrivée : Télécharger

Notre commune vous offre la possibilité d’effectuer un certain nombre de démarches en ligne. Toutefois, nous vous prions de prendre note que lors de toute arrivée, un passage en personne à nos bureaux est indispensable!

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée, un déménagement dans la commune ou un départ.

Ressortissants étrangers :

Se présenter à notre bureau sur rendez-vous, muni des documents suivants :

• Célibataire: passeport national ou carte d’identité valable permis de séjour ou d’établissement acte de naissance ou certificat de famille des parents 2 photos récentes, format passeport.
• Personne seule (veuve, séparée ou divorcée): passeport national ou carte d’identité valable permis de séjour ou d’établissement certificat de famille / acte de mariage jugement de divorce / acte de décès du conjoint 2 photos récentes, format passeport.
• Couple marié (avec ou sans enfant): passeport national ou carte d’identité valable permis de séjour ou d’établissement certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de l’enfant.

Formulaire de départ : Télécharger

Ressortissants suisses et étrangers :

Contacter le bureau ou lui adresser  une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant la Commune et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d’immeuble, no postal et localité).

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Chavannes-le-Veyron tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer à l’Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d’identité, peut représenter la famille).