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Règlements communaux

  • Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux.
  • Règlement de police
  • Règlement pour le service de distribution d’eau.
  • Annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau.
  • Règlement communal sur le plan d’affectation et la police des constructions
  • Règlement communal sur la gestion des déchets
  • Règlement intérieur de la déchetterie
  • Incinération de déchets en plein air

Loi

  • Loi sur la distribution de l’eau (LDE)

Règlement du Conseil Général

  • Règlement du Conseil Général
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