Formalités diverses

Commande d’actes et d’extraits

Tous les actes d’état civil sont délivrés par l’Etat civil de votre commune d’origine. Si vous êtes originaire du Canton de Vaud, vous avez la possibilité de les commander en ligne depuis le site du Canton de Vaud

La commande d’un extrait de casier judiciaire se fait auprès d’un Office postal ou en ligne depuis le site de la  Confédération

La commande d’un extrait du registre des poursuites pour vous-même peut se faire en ligne depuis le site officiel des offices des poursuites du canton de Vaud. D’autres informations utiles y sont disponibles.

Inscription des chiens

En exécution de l’arrêté du Conseil d’Etat du 20 décembre 1978, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l’Office de la population, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté. Et, depuis le 1er octobre 2003, le port de la puce électronique d’identification est obligatoire pour tous les chiens.

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.

  • Vaccination

En Suisse, l’obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage. Pour l’étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d’une année.

  • Autres dispositions

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année. L’impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d’année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier. Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au Règlement concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens.

Site officiel de l’Etat de Vaud concernant la Loi sur la police des chiens et la description d’un chien potentiellement dangereux.

Formulaire d’annonce pour les chiens

Naturellement, nous attendons des propriétaires de chiens de veiller à la propreté de l’espace public en ramassant systématiquement, au moyen des sachets mis à disposition par la commune, les excréments de leur animal.